C'est
bien connu, la police a une facheuse tendance à distribuer massivement
et arbitrairement des tickets aux gens qui n'auront jamais les moyens
de les payer... Cette intimidation a un but clair : le nettoyage social
, soit enlever à certain-e-s l'accès à la place publique. On constate
que certaines personnes en sont rendues à des milliers de $, voir des
dizaines de milliers de $, de tickets...
Si
de leur côté, les flics veulent nous éloigner de nos rues, on peut
aussi le faire... Tant qu'ils sont en cour, ils ne peuvent pas être en
même temps dans la rue...
Ce qui suit est une copie d'un texte de COBP, sauf pour quelques
informations pour les rendres viable à Québec...
Comment contester un ticket?
À l'endos de la contravention, remplir le plaidoyer de NON-CULPABILITÉ.
Inscrire l'adresse de son domicile ou d'un endroit où vous pourrez récupérez votre courrier.
Rapidement
prendre des notes relatant vos souvenirs de l'évènement dont a résulté
le constat d'infraction. Il est primordial d'avoir des bons souvenirs
de l'incident car à l'audience de la Cour municipale se sera votre
version contre celle du flic!
Se présenter à toutes les audiences prévues par la Cour, votre absence pourrait vous faire condamner par défaut.
Si vous êtes condamné par défaut, il y aura des frais et des intérêts qui s'accumuleront assez vite.
Vous
faites alors une rétractation de jugement afin de faire recommencer le
procès. Il faut se présenter à la Cour municipale pour remplir le
formulaire de demande de rétractation de jugement.
Pour savoir comment de tickets sont encore contestables, et pour prendre des
arangements, prendre rendez-vous au 641-6179, et demander que tous les
tickets encore contestables soient mis en suspens jusqu'à votre rendez
vous.
