Voici le texte distribué aux conseillé-e-s municipaux le 7 juillet..

La répression comme solution aux inégalités sociales...

«La loi, dans un grand souci d'égalité, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain.» Anatole France

On se retrouve ici aujourd'hui [à l'hotel de ville], tout juste 2 mois après que « 125 policiers perturbent le conseil municipal »(1) , mais pour des raisons bien différentes... Les policier-e-s sont outragé-e-s de leurs conditions, nous le sommes aussi des nôtres! La répression policière va grandissante contre les sources de revenus alternatives (mandiage, squeegee, etc.) alors que les revenus officiels des plus démuni-e-s n'ont de cesse de diminuer. À titre d'exemple, le revenu d'une personne seule sur l'aide sociale est passé de 7774$ en 1991 à 6947$ en 2005 (2). C'est à dire qu'on est loin des conditions salariales des flics, et que si pour ceux et celles-ci, c'est un droit de manifester, pour nous, c'est un devoir... même si on nous en enlève le droit.

En Avril 2006, la police de Québec lancait un message clair aux plus démuni-e-s et aux exclu-e-s : la répression allait désormait aller de mal en pire. Ce qui attire l'attention la-dedans, outre les buts visés et les moyens utilisés, c'est la marge de manoeuvre qu'a la police pour appliquer arbitrairement les réglements. En lisant les procès verbaux de la ville de Québec de 2006, on peut voir que seules 2 mentions sont faites du « Projet Respect » (voir annexe 2), et que les deux le sont après qu'il ait été mis en place. De ces deux mentions, une venait de M. Pierre Maheux, Conseiller municipal, et contre-disait clairement ce que la police voudrait laisser croire, soit que le projet est le résultat de plaintes de citoyen-ne-s. Au contraire, « il insiste sur le fait qu’il n’y a pas eu beaucoup de plaintes déposées contre ces jeunes et que selon lui, ce n’est pas une priorité »(3)

Puisque les détails du projet respect sont assez méconnus (les plans d'organisations et les rapports annuels de la police de québec étant absent, de 2006 à 2008, sur le site de la Ville) et que ceux que l'on connait sont assez bien documenté dans l'article en annexe (lorsque le respect passe par la répression), nous préférons ici nous attarder aux résultats de ce projet et de la répression en général...

Pour réprimer les plus pauvres et les exclus, outre les charges criminelles données dans le cadre du Projet Respect pour non-respect d'un règlement municipal(4) , la police a une facheuse tendance à distribuer à gauche et à droite des tonnes de tickets (flanage, mendiage, squeegee, etc.). La police a en effet libre jeu sur cette répression puisque, contrairement aux vrais criminels, l'aide juridique ne paie pas les honoraires d'avocats pour les amendes. Les tickets, en plus d'être majoritairement distribués aux plus pauvres, sont un problème bien plus grand pour ces derniers. Non seulement leur coût est beaucoup plus facilement payable par les plus fortunés, mais ceux et celles qui se trouvent dans l'impossibilité de payer se retrouvent avec des frais supplémentaires.

Dans l'impossibilité de payer sa dette, le contrevenant a 3 choix, soit les travaux communautaires, le paiement différé, et, si ces deux échouent, la prison.

Pour ce qui est des travaux compensatoires, la clientèle visée étant les jeunes de la rue et les sans abris, nous devons noter qu'une grande proportion de ces gens sont inaptes au travail (avec papier médical ou non) puisqu'elle évolue dans des millieux où il y a, entre autre, une présence fréquente d'alcoolisme, de toxicomanie et de maladies mentales. Le fait que ces gens se résignent au squeegee ou au mendiage en dit long sur l'inaptitude au travail de plusieurs...

Le paiement différé n'est pas vraiment une meilleur option : si une personne doit mendier ou squeeger, c'est qu'elle n'a pas d'argent, payer selon ses possibilités signifie ne rien payer du tout, ce qui mène a l'emprisonement...

L'emprisonnement pour les tickets doit être vu de deux ordres : code routier ou infraction municipale. Bien que le projet de loi 156 a été créé pour les automobiliste, les squeegeers et ceux qui quêtent aux voitures peuvent être arretés en vertu du code routier, selon le bon vouloir de la police. Le non-paiement des amendes au code routier entraine beaucoup plus de conséquences... Parmi celles-ci, on se doit de noter que, même si le contrevenant n'était pas en voiture, il se voit suspendre son permis : apprenti, probatoire ou régulier. En plus, s'il possède une automobile, il lui est aussi défendu de la vendre ou de la mettre au rancart, de même que de l'utiliser(5). Mais le pire dans tout ça, ce sont les conséquences si la dettes n'est pas du tout aquittée après un certain temps. Contrairement aux autres tickets, la personne incarcérée pour les tickets du code routiers ressortent de prison sans que leur dette s'annule... C'est donc dire qu'une personne peut être incarcéré plus d'une fois pour le même ticket!(6)

Pour les sanctions résultant d'amendes non-payées, le traitement est plus injuste que pour les criminels. On a déjà mentionné le cas de l'aide juridique, mais à ceci on se doit d'ajouter que les peines ne peuvent pas être concurentes, et la personne concernée ne peut ni purger sa peine les fins de semaines, ni dans la collectivité... Il va aussi sans dire que ni les sentences suspendues, ni les absolutions sont possibles...

Ainsi, ce sont les plus démuni-e-s qui se retrouvent en prison pour non paiement d'amendes... Les plus récentes statistiques que nous avons trouvées datent de 1996, mais démontrent quand même très bien la situation : « de façon générale, les personnes incarcérées pour non-paiement d'amendes sont jeunes (63% de moins de 36 ans) et peu scolarisées (81% n'ont pas dépassé les études secondaires). Ces personnes sont aussi économiquement défavorisées. Au moment de leur incarcération, 62% ne possèdent pas d'emploi. Celles qui sont sur le marché du travail occupent généralement une position précaire, instable et souvent mal rémunérée.(7) »

Ceci dit, un point majeur doit être ajouté... Cette répression a des effets perverts sur la société. Premièrement, le coût à payer pour emprisonner ces individu-e-s est beaucoup plus grand que l'argent mendiée par ces derniers... Selon le Groupe de défense des détenus de Québec, il en coûte 160$/jour à l'État pour garder une personne en prison. De plus, les prisons sont tellement pleines que des gens doivent dormir par terre, faute de place. Des prisons doivent donc être construites ou rénovés, et, selon ce que les libéraux avaient annoncés en février 2008, 338 places seront ajoutés en prison d'ici 2012... La construction de 4 prisons et la rénovation de plusieurs autres coûteront 568 millions aux contribuables...(8)

À quoi doit-on s'attendre d'une société qui opprime de la sorte les plus mal nantis? Si le but du Projet Respect était de rendre les parcs plus sécuritaires(9), ce n'est certe pas la prison la solution! Deux citations prises sur le site du Service Correctionel du Canada mérite notre attention à ce sujet :

1 : «  L'étiquetage et la ségrégation, nous le savons maintenant, favorisent l'appartenance à une contre-culture et non une plus grande conformité à la culture dominante : les gens le plus souvent emprisonnés viennent habituellement de groupes sociaux qui savent très bien que, même s'ils n'enfreignent pas la loi, ils ne réussiront quand même pas dans notre société »

2 : « Il est bien connu que l'emprisonnement punitif accroît souvent le risque de récidive et que même une courte période d'emprisonnement en fera probablement des criminels »

Peu importe les méthodes utilisées, un problème de pauvreté ne se règlera jamais à coups de bâtons... Et ils-elles le savent très bien! Le but derrière cela n'est certe pas de regler un problème, mais de le déplacer, pour mieux le camoufler! Mais cette hypocrisie n'aura pas le dernier mot sur nous : nous sommes ici pour rester!

1 : http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/regional/archives/2008/05/20080506-061822.html

2 : C.D. Howe Institute : The Welfare Enigma: Explaining the Dramatic Decline in Canadians’ Use of Social Assistance, 1993–2005

3 : Conseil de cartier de St-Jean-Baptiste, conseil d'administration, 10 mai 2006

4 : En parlant des squeegees, Sylvain Boivert, de la police de Québec, mentionnait que « lorsqu’on assiste à une récidive régulière, on va passer du constat d’infraction même à des accusations criminelles »

5 : CODE DE PROCÉDURE PÉNALE SECTION III ART 364

6 : CODE DE PROCÉDURE PÉNALE SECTION III ART 366 (La peine imposée pour la sanction de la présente infraction ne libère pas le défendeur du paiement des sommes dues. Le paiement des sommes dues ne libère pas le défendeur de l'obligation de purger sa peine d'emprisonnement.)

7 : Étude du projet de loi 156 : Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes Commentaires de l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec et du Regroupement des organismes communautaires de référence du Québec Présentés à la Commission des transports et de l'environnement Mars 2003

8 : http://www.cyberpresse.ca/article/20080616/CPACTUALITES/806160931/5358/CPPRESSE

9 : Procès-verbal de la quatrième assemblée du conseil d’administration du Conseil de quartier de Montcalm, tenue le 9 mai 2006, à 19 h, au Centre culture et environnement Frédéric-Back, 870, avenue De Salaberry, local 108

Deux textes étaient en annexes, soit "nos revendications" , et "lorsque le respect passe par la répression"

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